Éditeur / Vendeur
TECHNIC REPRO, exploitant le nom commercial LE COIN DU PRINT
Siège social : 29, rue du Commerce – 51350 Cormontreuil – France
SIRET : 343 491 015 00032 – APE : 8219Z – RCS : [ville à compléter] – TVA intracom : [à compléter]
E-mail : contact@lecoinduprint.fr – Site : https://www.lecoinduprint.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes ventes de produits et prestations de personnalisation commercialisés par LE COIN DU PRINT sur le site https://www.lecoinduprint.fr (ci-après le « Site »), au profit de consommateurs et, le cas échéant, de professionnels, en langue française.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en cochant la case dédiée. Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site. LE COIN DU PRINT se réserve le droit de les adapter à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
1. Objet – Définitions
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits, y compris Produits personnalisés, et de Prestations de création et/ou de personnalisation réalisées par LE COIN DU PRINT pour le Client (consommateur ou professionnel).
2. Produits – Personnalisation – BAT – Tolérances d’impression
2.1. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les fiches du Site. Les visuels peuvent présenter de légères différences avec le produit final (réglages d’écran, matières, bains de teinture).
2.2. Personnalisation & fichiers fournis : le Client garantit disposer de tous droits (propriété intellectuelle, signes distinctifs, droits à l’image) pour les fichiers, logos, textes, photos transmis. Il garantit LE COIN DU PRINT contre toute réclamation de tiers liée aux contenus fournis.
2.3. BAT (Bon à tirer) : lorsqu’un BAT est proposé, la production ne démarre qu’après validation écrite (clic de validation, e-mail, signature). La validation du BAT vaut accord définitif sur le visuel, les textes, les couleurs et placements. Toute modification ultérieure peut entraîner des frais et/ou un décalage de délai ; une commande personnalisée validée n’est plus annulable (cf. art. 9).
2.4. Tolérances techniques : en impression, des écarts raisonnables sont admis : légères variations colorimétriques (écrans RVB vs. impression CMJN), tolérance de coupe/placement/centrage, tolérance dimensionnelle liée aux supports textiles. Ces tolérances ne constituent pas des non-conformités.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison/emballage/manutention affichés avant validation. LE COIN DU PRINT peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les Produits/Prestations, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison et de paiement. Il lui appartient de vérifier et corriger les éventuelles erreurs avant validation. Après paiement, un courriel de confirmation récapitule la commande. LE COIN DU PRINT se réserve le droit de refuser une commande anormale, frauduleuse ou de mauvaise foi.
5. Paiement
La commande est payable comptant à la validation. La préparation/production débute après encaissement effectif.
Moyens acceptés :
– Carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée SGCOMMERCE ;
– PayPal (compte PayPal ou carte via PayPal) ;
– Virement bancaire (coordonnées communiquées lors du choix de ce mode).
En cas de paiement via PayPal, les conditions d’utilisation PayPal s’appliquent en sus. LE COIN DU PRINT ne conserve aucune donnée bancaire. En cas de remboursement, sauf accord contraire du Client, celui-ci est initié par le même moyen de paiement que celui utilisé (y compris PayPal).
6. Disponibilité
Nos offres s’entendent dans la limite des stocks et/ou des capacités de production. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et peut maintenir sa commande (avec nouveau délai), l’annuler partiellement/totalement et être remboursé des sommes correspondantes.
7. Livraison – Zones, délais, réception, transfert des risques
7.1. Zones desservie s: France métropolitaine et Monaco. Union européenne : Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède. Autres pays (ex. : Suisse, Norvège, Canada, Australie, États-Unis, Île Maurice) et DOM TOM : selon faisabilité et tarifs affichés à la commande.
7.2. Délais : le délai indiqué comprend préparation/fabrication + acheminement selon transporteur et destination. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
7.3. Modes de livraison : suivi systématique ; options avec ou sans signature (domicile, lieu de travail, point relais, bureau de poste).
7.4. Adresse de livraison : le Client garantit l’exactitude et l’exhaustivité (bâtiment, étage, code, nom sur boîte aux lettres). Tout réacheminement dû à une adresse incomplète/erronée restera à sa charge.
7.5. Retards / inexécution : en cas de retard, le Client peut mettre en demeure LE COIN DU PRINT de livrer sous un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir remboursement sous 14 jours. Le contrat peut être résolu immédiatement si la date était une condition essentielle.
7.6. Réception – réserves : à la livraison, le Client vérifie colis et Produits. En cas d’avarie/manquant, formuler des réserves précises auprès du transporteur et informer LE COIN DU PRINT sous 3 jours (photos à l’appui) à contact@lecoinduprint.fr. Cette démarche facilite le recours transporteur sans préjudice des garanties légales.
8. Transfert de propriété – Transfert des risques
Réserve de propriété : les Produits demeurent la propriété de LE COIN DU PRINT jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques (perte/avarie) sont transférés à la remise matérielle des Produits au Client ou au tiers désigné.
9. Droit de rétractation (ventes à distance)
9.1. Produits non personnalisés : le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter de la réception (ou de la conclusion pour une prestation de service non exécutée). Les frais de retour restent à sa charge si la commande a déjà été expédiée. Remboursement à réception des retours conformes, par le même moyen de paiement que celui utilisé (y compris PayPal), sauf accord exprès pour un autre moyen n’entraînant pas de frais pour le Client.
9.2. Produits personnalisés : aucun droit de rétractation (biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés).
9.3. Début d’exécution d’une prestation : si le Client demande l’exécution avant la fin du délai et reconnaît perdre son droit en cas d’exécution complète, il ne pourra plus se rétracter une fois la prestation pleinement exécutée.
9.4. Formulaire type : un modèle de formulaire de rétractation est disponible en annexe.
10. Garanties légales
10.1. Garantie légale de conformité (consommateurs) : LE COIN DU PRINT livre un bien conforme et répond des défauts apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance. Le Client peut exiger la mise en conformité, la réparation ou le remplacement, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution, sans frais. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
10.2. Garantie des vices cachés (C. civ. art. 1641 s.) : le Client peut agir pour obtenir résolution ou réduction du prix si un vice caché rend le bien impropre à l’usage.
11. Service client – Réclamations – Médiation de la consommation
11.1. Contact : contact@lecoinduprint.fr
11.2. Réclamation préalable : en cas de litige, le Client s’adresse d’abord à LE COIN DU PRINT.
11.3. Médiation (consommateurs) : si la réponse ne le satisfait pas, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
11.4. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12. Responsabilité
LE COIN DU PRINT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage non conforme des Produits ou du non-respect des instructions d’entretien, sans priver le Client de ses droits légaux. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de dol, faute lourde, atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni aux garanties légales.
13. Propriété intellectuelle – Droits d’image
13.1. Les contenus du Site (textes, visuels, logos, modèles) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
13.2. Fichiers du Client : le Client concède à LE COIN DU PRINT une licence d’utilisation limitée aux besoins de la production et de l’exécution de la commande.
13.3. Publication des réalisations : LE COIN DU PRINT peut présenter ses réalisations sans données permettant l’identification du Client (ou avec consentement préalable si la réalisation permet d’identifier une personne, une marque non publique, ou des données personnelles). Le Client peut s’opposer à tout moment par e-mail.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site (finalités, base légale, durées, droits RGPD). Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) à l’adresse contact@lecoinduprint.fr.
15. Preuve – Archivage
Les registres informatisés de LE COIN DU PRINT (confirmations, logs, factures) feront foi entre les parties. Les contrats d’un montant ≥ 120 € peuvent être archivés sur un support fiable et durable et accessibles sur demande, selon la réglementation.
16. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français territorialement compétents seront saisis, sans préjudice des dispositifs de médiation prévus à l’article 11.
17. Nullité partielle – Non-renonciation – Modifications
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Le fait pour LE COIN DU PRINT de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation. LE COIN DU PRINT peut adapter les CGV ; la version applicable est celle acceptée à la date de commande.
Annexe – Formulaire type de rétractation (produits non personnalisés)
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (biens non personnalisés).
— À l’attention de LE COIN DU PRINT – contact@lecoinduprint.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la prestation de services ci-dessous :
• Commande n° : ______________________ Date : ____ / ____ / ______
• Nom du (des) consommateur(s) : __________________________________________
• Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________________________
• E-mail / Téléphone : ______________________________________________________
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date : ____ / ____ / ______