En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, la société Larcher Technologies vous communique les informations suivantes.
Contenu du site internet
Les informations, photos et descriptions contenues sur le site internet Le Coin du Print sont les plus précises et exactes possibles. Toutefois, elles sont fournies à titre indicatif et n’ont pas vocation à être exhaustives. Elles ne revêtent pas de caractère contractuel. Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du site internet. Le site internet Le Coin du Print ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations. La société Le Coin du Printne garantit pas que le site internet sera accessible de manière continue et elle se réserve le droit de modifier ou de compléter son contenu, à tout moment, sans préavis.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le site Le Coin du Print, incluant notamment les textes d’annonces, photographies d’enseignes, logos ou marques, constitue une œuvre au sens du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Propriétaire du site
Le Coin du Print – Technic Repro
29, rue du Commerce
51350 Cormontreuil
Tél.03 26 50 06 66 – 03 26 04 81 21
contact@lecoinduprint.fr – contact@technicrepro.fr
S.A.R.L. au capital de 38 142 74 €
S.I.R.E.T. 343 491 015 00032-SG
Création du site internet et Référencement
Le Coin du Print
Crédits photos
Société Le Coin du Print – Adobe Stock Photos – Shutterstock.com – Fotolia.com – Freepick – Unsplash
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 059 500€
Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France
Règlementations pour l’insertion d’un motif, d’une photo ou d’un texte sur un vêtement
Lorsque vous personnalisez un vêtement avec un logo, une photo ou un texte, il ne suffit pas de choisir le style et la technique de marquage. Plusieurs aspects légaux et normatifs doivent être respectés pour éviter des problèmes de propriété intellectuelle, de sécurité et de conformité.
Exemples de motifs que nous ne pouvons pas imprimer
1. Respect du droit d’auteur et propriété intellectuelle
- Photos et images :
Toute image ou photo utilisée doit être libre de droits ou avec autorisation explicite de l’auteur. L’usage d’images trouvées sur Internet sans licence est illégal et peut entraîner des sanctions. - Logos et marques déposées :
L’utilisation d’un logo ou d’un nom de marque appartenant à une entreprise tierce nécessite une autorisation écrite.
Ex. : vous ne pouvez pas imprimer le logo d’une grande marque sur des t-shirts pour les revendre sans accord.
- Textes et slogans :
Les phrases ou citations peuvent être protégées par le droit d’auteur. Vérifiez la provenance ou utilisez des textes libres de droits.
De nombreux logos sont connus et protégés par Copyright. Sans l’autorisation des propriétaires de cette marque, vous n’êtes pas en droit de les faire imprimer.
2. Conseils pratiques pour les créateurs
- Toujours vérifier la provenance et la licence de l’image ou du texte.
- Documenter les autorisations pour pouvoir les présenter en cas de contrôle ou litige.
- Privilégier des motifs originaux ou des ressources libres de droits.
Vous devez être conscients du fait qu’une utilisation illégale de matériaux protégés par la loi peut entraîner de lourdes amendes. Ceci est également valable pour les graphiques et les textes dont les contenus sont diffamatoires ou douteux selon la loi.